Le président a démandé à une commission de plancher sur le rôle du juge d'instruction, et avant même que celle-ci ne rende ses conclusions, le voilà qui décide que le juge d'instruction n'instruira plus, mais que le travail d'enquête sera désormais assuré par le procureur de la république.
Il est bien certain qu'il faut réformer la justice, qu'on ne peut pas laisser à des juges pas toujours impartiaux la totale responsabilité de certaines affaires. Il y a eu des dérapages dans le passé, dans lesquels l'idélogie, la haine anti-bourgeois ou des considérations politiques primaient sur le sens de l'équité. La vieille affaire de Bruay-en-Artois ou plus récemment l'affaire Dutroux sont restées dans les mémoires.
Seulement, l'indépendance de la justice est une condition essentielle... de la justice.
Si aujourd'hui 75% des affaires sont effectivement instruites par le procureur et seulement 15% par les magistrats instructeurs, on peut se demander s'il est réellement opportun - ou plutôt opportuniste de la part du président - de passer à 100%.
Rappelons-nous qu'il existe quelques juges d'instructions spécialisés dans les affaires financières. Il n'est pas franchement souhaitable que ces affaires là soient laissées à des magistrats dépendant du gouvernement, donc aux ordres. Il est au contraire souhaitable que ces juges soient libres, et puissent enquêter partout, qu'elle que soit la couleur politique des suspects.
Il n'y a pas que les affaires financières. En droit pénal il peut être facile de favoriser telle catégorie de citoyens en n'étant pas "trop sévère" parce que le gouvernement craint des représailles communautaristes. Je ne crois pas avoir besoin de faire un dessin. Déjà que nos juges ont naturellement tendance à faire passer les victimes pour des provocateurs et les fripouilles pour des victimes de la société, si en plus cela devient la thèse officielle, nous sommes mal barrés.
Je voudrais revenir sur un autre cas, un peu particulier, dans lequel l'enquête avait justement été confiée à un procureur et qui revient sur le devant de la scène : AZF, cette usine d'engrais qui avait explosé à Toulouse, entraînant des dégâts considérables et se chiffrant en pertes humaines. L'officier ministériel avait décrété aussitôt à un accident alors que des indices aussi bizarres que convergents indiquaient le contraire. Etait-il libre? Ou le premier ministre (Jospin) craignait-il de faire peur en avouant un attentat, ou pire, craignait-il de connaître les coupables et voulait-il les couvrir? C'était peut-être un accident, peut-être pas, mais l'enquête ayant été sabordée d'office, il ne nous sera jamais possible de connaître la vérité, et le jugement qui sera rendu sera forcément arbitraire... et politique!
Je vous laisse découvrir le communiqué de presse d'Anticor.
Communique d’Anticor association d’élus et de citoyens contre la corruption
Le Chef de l’Etat vient d’annoncer devant les magistrats de la cour de cassation la suppression du juge d’instruction. Il n’a pas été question en contre partie d’instaurer une véritable indépendance du parquet. . Désormais l’instruction sera dirigée par le procureur.
Cette décision n’est pas le fait du hasard. Elle s’inscrit dans une politique volontariste du Chef de l’Etat et de son gouvernement, tendant à mettre sous tutelle la justice et remettre en cause la séparation des pouvoirs. Rappelons nous, il n’y a pas si longtemps : la dépénalisation des affaires, la grâce présidentielle pour des corrompus, l’obstruction du parquet de Paris sur les délits financiers dénoncée par une juge d’instruction du pôle financier, les pressions exercées sur les juges d’instruction qui ont eu l’impudence d’instruire honnêtement des affaires dans lesquelles l’Etat était mêlé comme l’affaire des frégates de Taiwan, l’affaire Elf et bien d’autres encore. Tout concourt à démontrer que le pouvoir n’a toujours eu qu’un seul objectif, celui de verrouiller les institutions démocratiques et de mettre au pas la justice.
Cette réforme, contrairement aux grandes déclarations qui avaient été faites au début de la crise financière sur la moralisation des affaires, la suppression des paradis fiscaux dans lesquels nos propres banques ont des filiales, laisse la porte ouverte aux pires dérives politico-financiè res. Et si l’on prend en compte le fait que toutes les grandes affaires politico-judiciaire s ont pu être instruites grâce aux juges d’instruction et jamais du fait des parquets, on est certain aujourd’hui, que désormais toutes les affaires qui pourront gêner le pouvoir ne verront pas le jour.
Le Président d’Anticor
Jean-Pierre Roux
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